Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Social - iCom et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site hoclanolux.com.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
Nom de l'entreprise : Social - iCom
Adresse : 17 rue Andrée recipon, 35000 Rennes
E-mail : hoclanolux@gmail.com
Numéro d'immatriculation : 938855129
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement reçus, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables lorsque la réglementation l'exige.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.
La confirmation de commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- informations incorrectes fournies par le client ;
- litige existant concernant une commande précédente ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la destination ;
- le transporteur ;
- les périodes de forte activité ;
- les contrôles douaniers éventuels.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
8. Réception de la commande
À réception de la commande, le client doit vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, des preuves telles que des photographies peuvent être demandées.
9. Droit de rétractation (clients de l'Union européenne)
Conformément à la réglementation européenne applicable, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail :
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, notamment les produits cosmétiques ou compléments alimentaires ouverts ou descellés.
10. Politique de retour
En complément des droits légaux applicables, notre boutique propose une politique commerciale de retour de 30 jours.
Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et exclusions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Garanties légales
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- du non-respect des instructions d'utilisation ;
- d'événements indépendants de sa volonté.
Pour les produits cosmétiques et compléments alimentaires, le client est invité à respecter les recommandations d'utilisation et à vérifier les éventuelles contre-indications.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays où est établi le vendeur.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également utiliser les dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation applicable.
16. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.